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Qui doit présider une assemblée générale ordinaire ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à l’organisation des associations. La préparation des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale n’est pas exigée par la loi. Ce sont les lois qui le prévoient dans la grande majorité des cas. Il en va de même pour le report ou la non-inscription de ces protocoles dans un registre (« registre de décision », à ne pas confondre avec les « registres spéciaux »). En particulier, les assemblées générales d’une association peuvent être convenues : — Composition de nouveaux membres — Approbation des comptes annuels, des […]
Quelle banque pour financer un investissement locatif ?
Quelle est la charge la plus importante pour l’investissement immobilier ? Emprunts bancaires . Bien sûr, il est possible d’acheter un investissement en espèces, mais c’est une autre vision de la question qui n’est pas recommandée dans le Invest Immo Club en général. Par conséquent, si vous cherchez un prêt, il est crucial et l’objectif est d’obtenir les conditions les plus favorables … pour augmenter votre rentabilité. Vous pouvez trouver 8 exemples dans une autre infographie pour négocier avec succès votre prêt . Mais pour bien négocier, il est préférable de savoir un peu comment les banques fonctionnent. En fin de […]
Qui est propriétaire en cas d’usufruit ?
Qu’ est-ce que le démembrement de l’immobilier ? Légalement, le démembrement de la propriété consiste à diviser le droit de propriété en deux droits différents : d’une part, la simple propriété du propriétaire nu et, d’autre part, l’usufruit de l’usager. Donc, il s’agit de résoudre certains éléments de propriété et de les transférer à une autre personne. La propriété nue est le droit de disposer de la propriété dans une certaine mesure. Quant à l’ususufruit, une loi immobilière temporaire, elle permet de jouir de la propriété, c’est-à-dire de l’occuper ou d’en tirer un revenu locatif, mais le fardeau de préserver sa substance. […]
Quelles sont les étapes d’une succession ?
Les étapes les plus importantes d’une succession : quelles sont les différentes étapes à suivre au cours d’une succession, quels documents sont nécessaires ou transférés ? Financière du Capitol explique tout sur les principales étapes d’un domaine. 1 — Identifier les héritiers Qui sont les héritiers ? Quels droits ont-ils ? Cette information est officialisée dansl’acte de sensibilisation du notaire créé par le notaire responsable de la succession. Le certificat est établi selon les documents d’état civil : acte de naissance, certificat de mariage, casier familial… Pour les successions de moins de 5 000€, une personne peut prouver son statut d’héritage en demandant un certificat […]